Dernière mise à jour : 08 février 2026

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d’utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales :

Affilié désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où le terme « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou de toute autre autorité de gestion.

Pays désigne : la France.

Société (désignée comme « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans les présentes Conditions Générales) désigne recettee.

Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Service désigne le Site internet.

Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales, y compris tout document expressément incorporé par référence, qui régissent votre accès et votre utilisation du Service et constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant le Service. Ces Conditions Générales ont été créées à l’aide du générateur de Conditions Générales.

Service de réseaux sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et affiché, inclus, rendu disponible ou accessible via le Service.

Site internet désigne recettee, accessible à l’adresse https://www.recettee.com/

Vous désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Acceptation

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions Générales. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant au Service ou l’utilisant.

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont également soumis à notre Politique de Confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’autres sites internet

Notre Service peut contenir des liens vers des sites internet ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.

La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites ou services tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites ou services.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site ou service tiers que vous visitez.

Liens provenant de services de réseaux sociaux tiers

Le Service peut afficher, inclure, rendre disponible ou contenir des liens vers du contenu ou des services fournis par un Service de réseaux sociaux tiers. Ces services ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société, et la Société n’en approuve pas le contenu et n’en assume aucune responsabilité.

Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec votre accès ou votre utilisation de tout Service de réseaux sociaux tiers, y compris tout contenu, bien ou service rendu disponible par ces services. L’utilisation de tout Service de réseaux sociaux tiers est régie par les conditions et politiques de confidentialité de ce service tiers.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre accès au Service, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation des présentes Conditions Générales.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs, en vertu de toute disposition des présentes Conditions, et votre recours exclusif pour l’ensemble de ce qui précède, sera limitée au montant effectivement payé par vous via le Service ou à 100 USD si vous n’avez effectué aucun achat via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte de données ou d’informations, l’interruption d’activité, les blessures corporelles, la perte de confidentialité, résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. Dans ces cas, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ »

Le Service est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts, sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon.

La Société ne garantit pas que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible avec d’autres logiciels ou services, fonctionnera sans interruption, sera exempt d’erreurs ou que les défauts pourront être corrigés.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. L’utilisation du Service peut également être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.

Règlement des litiges

En cas de litige ou de préoccupation concernant le Service, vous acceptez de tenter de résoudre le différend à l’amiable en contactant d’abord la Société.

Utilisateurs de l’Union européenne

Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficiez de toute disposition impérative de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme soutenant le terrorisme, et (ii) vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale américaine de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera interprétée de manière à atteindre ses objectifs dans la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette obligation.

Interprétation de la traduction

Les présentes Conditions Générales peuvent avoir été traduites si elles ont été mises à votre disposition sur notre Service. En cas de litige, le texte original en anglais prévaudra.

Modifications des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions.

En continuant à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, veuillez cesser d’utiliser le Service.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :

En visitant cette page de notre site internet : https://www.recettee.com/contact/